au grade d'adjudant-chef de réserve

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris

contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

directeur-adjoint au service du compte rendu de la séance à l'Assemblée nationale ; 43 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

rédacteur des comptes rendus à l'Assemblée nationale ; 38 ans de services civils

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade de chevalier

gendarme ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles

contrôleurs des études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises

secrétaire des débats à l'Assemblée nationale

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1997

secrétaire des débats à l'Assemblée nationale

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1996

secrétaire des débats à l'Assemblée nationale

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1995

secrétaire des débats à l'Assemblée nationale

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994

secrétaire des débats à l'Assemblée nationale

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993

secrétaire des débats à l'Assemblée nationale

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1992

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers techniciens de la marine

Au grade d'officier technicien de 1reclasse de réserve

Les officiers techniciens de 2e classe de réserve

secrétaire des débats de l'Assemblée nationale

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991

secrétaire des débats de l'Assemblée nationale

correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1990